Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008
Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008
Art. 6