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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2016
Art. 3