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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/03/2017
au
01/01/2023
(Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/03/2017
au
01/01/2023
(Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.