Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2012
Art. 1, Art. 3