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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2012
Art. 1, Art. 3