Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)


A compter du 1er janvier 2017, les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :


TABLEAU I
Taux normaux


TAUX ET SITUATION
de famille
OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base
5 294,14
4 247,93
2 144,64
1 877,50

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 601,08
3 369,13
1 719,48
1 551,01

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 352,57
3 159,92
1 611,59
1 475,67

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base
5 816,83
4 667,32
2 356,34
2 062,86

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 956,60
3 701,77
1 889,24
1 704,12

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 683,57
3 471,95
1 770,72
1 621,37

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base
3 113,91
2 532,48
1 220,65
1 073,52

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 576,27
1 457,60
748,02
648,51

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
1 329,31
1 397,53
754,52
656,17

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.


TABLEAU II
Taux spéciaux


TAUX
et situation
de famille
OFFICIERS SUPÉRIEURS
OFFICIERS SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base
5 294,14
5 294,14
4 247,93
4 247,93
2 144,64
2 144,64
1 877,50
1 877,50

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
8 820,30
7 079,10
7 816,43
6 344,03
3 926,56
3 184,69
3 501,80
2 843,69

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 408,96
4 700,52
5 071,41
4 430,50
2 593,74
2 291,22
2 365,31
2 093,45

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base
5 816,83
5 816,83
4 667,32
4 667,32
2 356,34
2 356,34
2 062,86
2 062,86

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
9 691,10
7 778,01
8 588,13
6 970,38
4 314,21
3 499,11
3 847,51
3 124,41

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 942,99
5 164,58
5 572,11
4 867,90
2 849,80
2 517,40
2 598,81
2 300,14

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base
3 113,91
3 113,91
2 532,48
2 532,48
1 220,65
1 220,65
1 073,52
1 073,52

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
4 295,77
3 388,65
3 761,42
2 990,45
1 845,35
1 501,38
1 591,40
1 295,19

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
2 155,21
1 873,98
2 227,61
1 946,02
1 207,82
1 044,08
1 046,58
903,63

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.