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Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »)

Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null




II. - Les représentants de la FMSH sont désignés pour la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration et du conseil académique restant à courir.