Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en Corse , Art. D134-27, Art. D134-28