Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.