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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2000
Art. 1, Art. 2