Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2004
Art. 1