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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Art. 1, Art. 2