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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)

Tout major détaché dans un emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service par arrêté du ministre de l'intérieur.