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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2018 au 01/10/2021 (Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Données brutes

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2018 au 01/10/2021 (Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

I.-Le reclassement des brigadiers-chefs de police promus au grade de major de police s'effectue dans les conditions suivantes :

1° Pour les avancements prévus au titre de l'année 2015, les brigadiers-chefs de police promus au grade de major de police sont reclassés dans ce grade selon les modalités suivantes :

2° Pour les avancements prévus au titre de l'année 2016, les brigadiers-chefs de police promus au grade de major de police sont reclassés dans ce grade selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon	Grade et échelon	Ancienneté conservée dans l'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Brigadier-chef	Major
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
5e échelon	1er échelon	1/3 ancienneté acquise majoré d'un an
4e échelon	1er échelon	2/3 ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté

3° A compter des avancements prévus au titre de l'année 2017, les brigadiers-chefs de police promus au grade de major de police sont reclassés dans ce grade selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon	Grade et échelon	Ancienneté conservée dans l'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Brigadier-chef	Major
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	1er échelon	2/3 ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté

Cette obligation est applicable sous réserve des dispositions de l'article 28 du décret du 9 mai 1995 susvisé.