Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-362 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016
Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016
Art. 8-1