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Article 11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-359 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-359 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.