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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-359 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-359 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28