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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale)


Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.