Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale)
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.