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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 11