Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale)
Le décret du 17 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.