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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises))


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1183 du 25 septembre 2015
Art. 1