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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017
Art. 93