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Article L2446-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L2446-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

I. – Les chapitres II et III du titre II du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

II. – L'article L. 2223-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.