Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »)
Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.