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Article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/03/2017 au 20/05/2018 (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

VEHICULES SOUMIS A CONTROLE TECHNIQUE

A. liste des véhicules visés à l'article 1er

Sont concernés par les dispositions du présent arrêté les véhicules suivants :

les tracteurs routiers (TRR) quel que soit le PTAC,

les camions (CAM),

les semi-remorques avant train (SRAT),

les semi-remorques routières (SREM),

les remorques routières (REM),

les semi-remorques pour transports combinés (SRTC),

les remorques pour transports combinés (RETC),

les véhicules automoteurs spécialisés (VASP),

les semi-remorques spécialisées (SRSP),

les remorques spécialisées (RESP),

les véhicules de transport en commun de personnes (TCP),

les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC),

les camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en commun de personnes,

les véhicules de catégorie M1 dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

B. catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique

Véhicules de dépannage

Véhicules utilisés pour les transports sanitaires

Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite

Véhicules de transport en commun de personnes

Véhicules de transport de marchandises dangereuses

C. Catégories de véhicules soumis à réglementation complémentaire.

FONCTIONS COMPLÉMENTAIRES	VÉHICULES CONCERNÉS
FONCTION 14. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE	TOUT VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE

D. Périodicité et validité des visas

TYPE DE CONTRÔLE	PÉRIODICITÉS DES VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES
Visite technique périodique des véhicules TCP	Six mois après la date de première mise en circulation puis six mois après chaque visite technique périodique
Visite technique périodique des véhicules de catégorie M1 autres que sanitaires (*)	Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis deux ans après chaque visite technique périodique
Autre visite technique périodique	Un an après la date de la première mise en circulation puis un an après chaque visite technique périodique
(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.

RÉSULTAT DE LA VISITE	TYPE DE VISITE	VALIDITÉ DU VISA
Véhicule accepté	Véhicules TCP : Visite technique périodique	Six mois après la date de la visite technique périodique
	Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Visite technique périodique	Deux ans après la date de la visite technique périodique
	Autres véhicules lourds : Visite technique périodique	Un an après la date de la visite technique périodique
	Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite	Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
	Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite	Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
	Véhicules M1 sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite	Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
	Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite	Deux ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
Véhicule refusé sans interdiction de circuler	Véhicules autres que M1 : Visite technique périodique	Un mois après la date de la visite technique périodique
	Véhicules M1 : Visite technique périodique	Deux mois après la date de la visite technique périodique
	Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite	Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
	Véhicules M1 : Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite	Deux mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
Véhicule refusé avec interdiction de circuler	Tout type de visite technique périodique ou contre-visite	Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite
(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.