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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance)


Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il veille à ce que les modalités d'évaluation soient en conformité avec celles prévues réglementairement.