Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2017 au 01/01/2021 (Arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire)

Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur susvisé est fixé comme suit :
60 points : 5 ;
40 points : 14.