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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2005