Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-346 du 17 mars 2017 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-979 du 25 août 1995 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement., Sct. CHAPITRE II : Déroulement du contrat., Sct. CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat., Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Sct. Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement, Sct. Chapitre II : Déroulement du contrat, Sct. Chapitre III : Arrivée à terme du contrat, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses