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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur)

On entend par réservoir de carburant d'un véhicule à moteur, au sens du présent arrêté, tout réservoir contenant un liquide dans les conditions normales de température et de pression, utilisé principalement pour la propulsion du véhicule.