Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur)
On entend par réservoir de carburant d'un véhicule à moteur, au sens du présent arrêté, tout réservoir contenant un liquide dans les conditions normales de température et de pression, utilisé principalement pour la propulsion du véhicule.