Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017
Art. 4