Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2013
Art. 1