Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006
Art. Annexe 1