Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 4