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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-41