Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2017 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5