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Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE CONTINENTALE


Quota : 11 848 jours.



NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

par année de gestion

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).
7 631

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
3 012

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
1 004

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;
201

Total
11 848


Le quota d'effort de pêche attribué aux organisations de producteurs et aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs armés dans l'une des régions de Méditerranée continentale est réduit de 10 % en 2017 par rapport à 2016.