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Article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

Article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE


Quota : 1 386 jours.



NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

par année de gestion

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).
0

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
63

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
693

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;
630

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
0

Total
1 386