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Article Annexe 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

Article Annexe 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE
DANS LE RESSORT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE


Quota : 1 562 jours.



NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

par année de gestion

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
1 562

Total
1 562