Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016
Art. 4