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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 3

II. - Les dispositions issues du I peuvent être modifiées par décret.