Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Sct. Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat, Art. 5, Art. 6