Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses »)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11