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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole)

A l'issue de chaque concours, la liste des candidats, par catégorie de praticiens-conseils, déclarés admis par ordre de mérite par le jury est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

La liste nationale d'aptitude conserve sa validité pendant une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.