Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique, Sct. Section 1 : Institutions relatives au développement durable, Sct. Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable, Sct. Sous-section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable, Art. D134-1, Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-4, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Art. D134-8, Art. D134-9, Art. D134-10, Art. D134-11, Sct. Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité, Art. R134-12, Art. R134-13, Art. R134-14, Art. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-18, Art. R134-19