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Article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

VÉHICULES SOUMIS À CONTRÔLE TECHNIQUE

A. liste des véhicules visés à l'article 1er

Sont concernés par les dispositions du présent arrêté les véhicules suivants :

les tracteurs routiers (TRR) quel que soit le PTAC,

les camions (CAM),

les semi-remorques avant train (SRAT),

les semi-remorques routières (SREM),

les remorques routières (REM),

les semi-remorques pour transports combinés (SRTC),

les remorques pour transports combinés (RETC),

les véhicules automoteurs spécialisés (VASP),

les semi-remorques spécialisées (SRSP),

les remorques spécialisées (RESP),

les véhicules de transport en commun de personnes (TCP),

les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC),

les camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en commun de personnes,

les véhicules de catégorie M1 dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

B. catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique

Véhicules de dépannage

Véhicules utilisés pour les transports sanitaires

Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite

Véhicules de transport en commun de personnes

Véhicules de transport de marchandises dangereuses

C. Catégories de véhicules soumis à réglementation complémentaire.

FONCTIONS COMPLÉMENTAIRES

VÉHICULES CONCERNÉS

FONCTION 14. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE
TOUT VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE

D. Périodicité et validité des visas

TYPE DE CONTRÔLE

PERIODICITES DES VISITES
techniques périodiques

Visite technique périodique des véhicules TCP.

Six mois après la date de première mise en circulation ou de la dernière visite technique périodique.

Première visite technique périodique des autres véhicules lourds "prêts à l'emploi".

Un an après la date de la première mise en circulation.

Autre visite technique périodique.

Un an après la date :

- de la première mise en circulation dans le cas de la première visite technique périodique suivant l'immatriculation du véhicule ;

- de la dernière visite technique périodique.

Visite technique périodique des véhicules de catégorie M1.

Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis tous les deux ans.

..

RESULTAT DE LA VISITE
TYPE DE VISITE
VALIDITE DU VISA

Véhicule accepté
Visite technique périodique

Véhicules TCP
Six mois après la date de la visite technique périodique

Visite technique périodique

Véhicules lourds autres que TCP et M1
Un an après la date de la visite technique périodique

Visite technique périodique

Véhicules M1
Deux ans après la date de la visite technique périodique

Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules TCP
Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules lourds autres que TCP et M1
Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules M1
Deux ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicule refusé “ sans interdiction de circuler ”
Visite technique périodique

Véhicules autres que M1
Un mois après la date de la visite technique périodique

Visite technique périodique

Véhicules M1
Deux mois après la date de la visite technique périodique

Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules autres que M1
Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicules M1
Deux mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Véhicule refusé “ avec interdiction de circuler ”
Tout type de visite technique périodique ou contre-visite
Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite