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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)

Pour chaque grade de sapeur-pompier professionnel, l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé sont les suivants :

GRADE

INDICE BRUT MINIMAL

INDICE BRUT MAXIMAL

Sapeur

297

388

Caporal

298

446

Caporal-chef

347

479

Sergent

351

479

Adjudant

358

529

Lieutenant de 2e classe

362

560

Lieutenant de 1re classe

379

638

Lieutenant hors classe

404

675

Capitaine

379

750

Commandant

520

881

Lieutenant-colonel

560

966

Officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

801

HEA

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale

322

558

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure

471

593

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

422

638

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe

430

740

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe

430

740

Cadre supérieur de sapeurs-pompiers professionnels

430

740