Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ava Air)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ava Air)
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.