Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances)
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.