Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016
Art. 2