Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015
Art. 2